Conditions générales de vente

1- LES PRIX
Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont indiquées en euro. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les prix indiqués au moment de la validation de la commande seront les prix appliqués.
On entend par prix de vente du produit le prix hors frais de livraison éventuels, qui restent à la charge du client.
Les articles que nous vendons sont présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se sont produites, nous ne pourrions en aucun cas en être tenus pour responsables.

2- LA COMMANDE
Vous pouvez effectuer votre commande :
- sur notre site Internet www.theatronautes.com
- par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone : 01 48 83 72 09
- par courrier : Theatronautes.com – 9, avenue Galilée - 94100 SAINT-MAUR - FRANCE

3- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
En cliquant sur le bouton « valider ma commande », l'acheteur déclare accepter sa commande en intégralité et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera automatiquement envoyé par Theatronautes.com dès l’enregistrement de votre commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure.

4- LA LIVRAISON
La livraison des produits disponibles se fait par voie de téléchargement. Si vous rencontrez un disfonctionnement, il vous suffit de vous reconnecter dans votre espace client pour pouvoir accéder de nouveau au téléchargement du produit commandé.
Si le problème persiste, nous vous invitons à nous contacter à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
En cas de paiement par chèque, un délai minimum de 10 jours à compter de la validation de l'encaissement par notre banque est nécessaire (délai de rétractation de la banque payeur).

5- INDISPONIBILITE DES PRODUITS
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité soit d'annuler votre commande, soit de la modifier auprès de notre service clients par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone.

6- LE PAIEMENT
Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement :
- Paiement par Carte Bancaire / Paypal : paiement entièrement sécurisé.
- Paiement par chèque à l'ordre de Theatronautes.com et envoyé à Theatronautes.com - 9, avenue Galilée - 94100 SAINT-MAUR.

- Paiement par virement bancaire (BNP St Maur des Fossés) Code Banque 30004, Code Agence 01905, N° de compte 00010058340, Clé RIB 28 (IBAN FR7630004019050001005834028) (BIC BNPAFRPPCRT).
- Paiement par mandat administratif à l'ordre de Theatronautes.com.
Pour procéder à un règlement par mandat administratif procédez comme suit :
Effectuez votre commande sur notre site et notez votre numéro de commande.
Faites nous parvenir par courrier postal (Theatronautes.com – 9, avenue Galilée - 94100 SAINT-MAUR), un bon de commande à l'entête de votre organisme/administration et sur lequel devra figurer :

le(s) produit(s) commandé(s) et leur(s) tarif(s)
le numéro de NOTRE bon de commande
une mention indiquant que le paiement aura lieu par mandat administratif dès reception de notre facture
la signature et le cachet de votre organisme/administration
7- DELAI DE REFLEXION
En raison de la nature même des produits, il est expressément précisé que le délais de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les articles du site www.theatronautes.com.
Pour les autres types d'articles autres que ceux énoncés ci-dessus, conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, et de 15 jours pour nous les retourner. Les frais d'envoi et de retour sont alors à votre charge. Seul le prix des articles concernés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelque soit le motif.
Les produits incomplets, endommagés, salis ou non retournés dans leur emballage d'origine ne sont pas repris.
Dans le cas où nous nous serions trompés de produit, ou dans le cas d'un produit défectueux, nous nous engageons à vous le rembourser ainsi que les frais d'envoi et de retour (pour un montant maximum de 6€).
Il est à noter que tout retour de marchandise devra impérativement faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre service clients à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin que nous puissions informer notre service expédition et vous communiquer l’adresse de notre entrepôt.

8- LE SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition :
- sur notre site Internet www.theatronautes.com
- par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par téléphone : 01 48 83 72 09
- par courrier : Theatronautes.com – 9, avenue Galilée - 94100 SAINT-MAUR - FRANCE

9- GARANTIE DE CONFIDENTIALITE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de la part d'autres entreprises. Vous pouvez également être informés de nos différentes offres par courrier, téléphone ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir, en nous indiquant toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de client) par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

10- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les possibilités d'importation des produits qu'il commande.
Les photos et textes illustrant nos produits ne sont pas contractuels. Par conséquent, Theatronautes.com ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur dans l'un des textes ou l'une des photos.
Theatronautes.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du présent contrat en cas de force majeure, notamment, en cas de grève, inondation, incendie (liste non limitative).
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le nôtre. Theatronautes.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11- LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.

12- SECURITE
Theatronautes.com a mis en place un système de paiement sécurisé SSL pour vous permettre de valider vos commandes en toute sérénité. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et directement transmises à la banque et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT Theatronautes.com
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur ce site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Theatronautes.com. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, d'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Theatronautes.com, est interdite. Lorsque vous souscrivez à l'un de nos services, Theatronautes.com vous accorde l'autorisation d'utiliser les données et les graphiques qui vous auront été fournis dans le cadre de ce service pour quelque application que ce soit, à condition de préciser la source de ces données et de mentionner explicitement le nom " Theatronautes.com".